Politique d’admissibilité à la marque

Politique sur l’admissibilité à utiliser la marque

Affaires mondiales Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC) ont établi conjointement une Politique sur l’admissibilité à utiliser la marque qui garantit que seuls les établissements qui offrent un enseignement de qualité et les organisations qui les représentent sont autorisés à utiliser la marque. Téléchargez la Politique sur l’admissibilité et l’autorisation à utiliser l’image de marque ÉduCanada.

Chaque année, les provinces et les territoires soumettent au Secrétariat du CMEC une liste des établissements admissibles à demander l’autorisation d’utiliser la marque.

Modalités pour la participation d’un agent d’éducation ou d’un consultant en éducation dans un événement promotionnel arborant la marque

Tel que mentionné dans la Politique sur l’admissibilité à utiliser la marque (à la section 8), un établissement ou une ONG admissible désirant utiliser les services d’un agent d’éducation ou d’un consultant pour le représenter dans une activité promotionnelle signe le document intitulé Modalités pour la participation d’un agent d’éducation ou d’un consultant en éducation dans un événement promotionnel arborant la marque.